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FormulaireSA-1120-WRév. 10-2026

Déclaration hebdomadaire de l'impôt sur les bénéfices des entreprises

Code des affaires, Chapitre 4 · Semaine fiscale du lundi 00h00 au dimanche 23h59

2026

PARTIE IIdentification (Art. 4-1.3)

1Dénomination de l'entreprise

2Numéro EINFormat 53-XXXXXXX

3Statut juridique

4Nom du patron

5Semaine fiscale déclarée

PARTIE IIRésultat de la semaine (Art. 4-3.2)

6Chiffre d'affaires total

7Charges et dépensesAchats, frais, matériel, publicité, véhicules

8Masse salarialeSalaires des employés et du patronat

8aSalaire hebdomadaire individuel le plus élevéHors patron · comparé à la grille salariale de votre secteur

8bRémunération du patron50 % maximum du bénéfice (Art. 2-4.2)

9Bénéfice total de la semaineLigne 6 − ligne 7 − ligne 8

10Primes et dividendes versésNon exonérables d'impôts (Art. 4-1.1)

11Nombre d'employés sous contratArt. 4-3.1

PARTIE IIICalcul de l'impôt (Art. 4-1.1)

12Taux d'imposition applicable (%)Fixé par l'autorité compétente

13Montant des impôts dusLigne 9 × ligne 12

PARTIE IVActifs de l'entreprise au dernier jour de la semaine

Véhicules, biens immobiliers, matériel et stock appartenant à l'entreprise (Art. 4-2.1 : biens sociaux). Indiquez la plaque d'immatriculation des véhicules.

Valeur totale déclarée : $0

PARTIE VAttestation et signature

Observations (facultatif)

J'atteste sur l'honneur l'exactitude de la présente déclaration et de la comptabilité qui la fonde. Une fausse déclaration expose l'entreprise à une amende de $1,500 à $7,000 (Art. 4-3.2).

Signature (nom complet)

Date et heure du dépôt

Mes déclarations

Référence	Semaine	Bénéfice	Impôts	Déposée le	Statut IRS	Paiement	Note de l'IRS

Tableau de bord fiscal

Alertes de conformité

Dernières déclarations reçues

Référence	Entreprise	Semaine	Impôts	Déposée le	Statut

Déclarations

Référence	Entreprise	EIN	Semaine	Bénéfice	Impôts	Dépôt	Statut	Paiement

Registre des entreprises

Entreprise	EIN	Statut juridique	Propriétaire	Statut administratif	Dernière déclaration	Conformité	Accès

Agents de l'IRS

Créer un compte agent ou staff

Nom	Matricule	Identifiant	Rôle	Dernière connexion	État

Fixés par l'IRS · Code des affaires, Art. 2-4.1 à 2-4.3, 4-1.1 et 4-1.6

Barèmes : imposition et salaires

Salaires maximum par secteur

Plafonds légaux applicables à tous les secteurs :

· Rémunération du patron : 50 % maximum du bénéfice de l'entreprise (Art. 2-4.2), fixée après paiement de toutes les charges et salaires (Art. 4-2.4).

· Primes : 50 % maximum du salaire hebdomadaire de l'employé et 50 % maximum du bénéfice hebdomadaire (Art. 2-4.1).

· Salaire minimum : 30 % de l'activité pour les métiers de récolte, ou $1 de l'heure en cas de paiement à la demi-heure (Art. 2-4.3).

Inspections sur place · Code des affaires, Art. 5-4 à 5-6

Contrôles et rapports

Référence	Type	Entreprise	Contrôle du	Amendes	Mesure	État

Dossiers internes · Code des affaires, Art. 5-3

Enquêtes

Référence	Titre	Entreprises	Responsable	Priorité	Statut	Dernière activité

Documents transmis par l'IRS

Contrôles et rapports reçus

Référence	Type	Contrôle du	Amendes	Mesure	Reçu le	Accusé de réception

Mémento des agents · Code des affaires

Internal Revenue Service